bon à savoir

07/04/20 Bon à savoir : Déclaration mensuelle pension d’invalidité ; versement des prestations sociales ; assouplissement des sorties des pour les personnes handicapées ; dispositif de soutien médico-psychologique

1. Pension d’invalidité : déclaration mensuelle à la sécurité sociale

2. Versement des prestations sociales au mois d’avril

3. Assouplissement des sorties des personnes handicapées

4. Un dispositif national de soutien médico-psychologique

1. Pension d’invalidité : déclaration mensuelle à la sécurité sociale

Les déclarations sur l’honneur des revenus par courrier ou par voie dématérialisée seront traitées par la CNAM. Cependant, s’il est impossible de les transmettre ou si l’envoi connait des problèmes d’acheminement par la poste, pour éviter les ruptures de paiement, toutes les déclarations sur l’honneur (DSH) en attente de réception sont saisies comme étant réceptionnées, sans attendre la réception réelle de la déclaration sur l’honneur papier. Les pensions continueront d’être versées, dans l’attente de la réception ultérieure des déclarations.

2. Versement des prestations sociales au mois d’avril

Le Gouvernement a décidé d’avancer le versement des prestations sociales que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) gèrent.

Ces prestations sont disponibles depuis le 4 avril 2020, sur les comptes bancaires de tous les bénéficiaires.

La nouvelle mesure gouvernementale concerne l’ensemble des allocations et prestations versées par la CNAF et la MSA : minima sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, etc.), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

Les bénéficiaires de ces aides peuvent les retirer en argent liquide auprès des distributeurs automatiques de billets au moyen de leur carte de retrait ou en se rendant dans leur agence bancaire.

Pour cette raison, La Poste a décidé d’ouvrir 250 bureaux de plus à compter du lundi 6 avril.

Dans le but de respecter les geste barrières, les autorités recommandent surtout le retrait des sommes versées auprès des distributeurs de billets plutôt qu’en agence.

Rappel : si vous devez faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources, vous êtes invités à faire cette déclaration par Internet. Mais si vous ne pouvez pas renouveler votre déclaration trimestrielle auprès des services des caisses d’allocations familiales (CAF), le droit aux aides sociales sera automatiquement renouvelé ainsi que le versement des aides.

Pour en savoir plus : https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions

3. Assouplissement des sorties des personnes handicapées

Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.

- Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1 heure, ni contraintes à 1 kilomètre du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

- S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Pour en savoir plus : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/assouplissements-des-sorties-des-personnes-en-situation-de-handicap

4. Un dispositif national de soutien médico-psychologique

La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreuses personnes. Afin de répondre à cette conséquence, un dispositif national de prise en charge médico-psychologique au bénéfice des personnes qui en auraient besoin est instauré via le numéro vert (appel gratuit), 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 en lien avec la Croix-Rouge et le réseau national de l'urgence médico-psychologique (CUMP).

L’objectif est d’assurer le repérage des personnes appelant le numéro vert grand public déployé par le Ministère des solidarités et de la santé qui expriment un besoin de soutien psychologique ou le cas échéant, présentent des manifestations de stress dans leur discours ou une détresse psychologique. Il s’agit aussi d’éviter de surcharger les SAMU-Centre 15 de ces appels.